Legal Service for Commons : une association jumelle

Publié par Maïa Dereva le

La Legal Service for Commons (ou LSC) est une association qui est née pratiquement en même temps que le collectif Point Communs. Elle nous permet de bénéficier d’un compte en banque pour gérer nos flux financiers et de protéger nos noms de domaine sous la forme de communs. Mais quel est donc l’objet de cette association ?

La LSC est officiellement née en mai 2016, sur l’impulsion de Simon Sarazin, un commoner particulièrement actif de la région lilloise. En s’inspirant de la Software in the Public Interest (SPI), il souhaitait créer une structure juridique apte à soutenir ce qu’il appelle les « communs libres« . L’association a donc pour objet de protéger et de soutenir des communautés prenant soin de communs, notamment en protégeant des noms de domaines et des marques, ou en collectant des fonds pour des Communs ne disposant pas de structure juridique.

Concrètement, outre un collège dont le rôle est essentiellement de garantir la pérennité et la cohérence des statuts, l’équipe qui s’est mise à la tâche pour faire fonctionner la LSC était composée des mêmes personnes que celles animant le collectif Point Communs. Et il faut bien avouer qu’assez vite, les missions des deux communautés se sont un peu mélangées.

En 2019, un grand chantier a été mis en œuvre afin de clarifier ce fonctionnement et distinguer trois collectifs aux missions complémentaires mais autonomes :

  • La LSC pour gérer les aspects juridiques et administratifs,
  • Point Communs pour prendre soin des outils numériques que le collectif a mis à disposition des commoners,
  • Hébergement en Communs (HEC) pour héberger ces outils.

Ainsi aujourd’hui, .Com1 dépose les noms de domaine dont il a la charge à la LSC (par exemple lescommuns.org) afin d’en préserver le statut de commun sur le long terme. Et il bénéficie également du compte bancaire de la LSC pour faire transiter ses opérations de trésorerie, comme par exemple les dons de la campagne de soutien. Son budget grandissant au fil du temps, et la LSC n’ayant pas vocation à porter indéfiniment notre collectif informel, il est désormais question de créer une structure juridique qui prendrait son envol et disposerait de son propre compte bancaire…

Et puisque l’équipe de la LSC est essentiellement la même que celle du collectif, c’est à Laurent, fraîchement arrivé dans l’association que nous avons demandé de nous en parler un peu…

Laurent : Simon m’avait parlé de la LSC au moment de sa création en 2016. Je savais donc qu’elle existait, mais je n’étais pas allé plus loin. Son existence m’est revenue en tête dans le cadre de la création de Koweb (qui propose des formations et des accompagnement pour mieux collaborer avec les outils numériques) car j’avais envie de trouver un moyen de concrétiser ce projet comme un commun. Ce n’est pas évident d’incarner un commun : on a beau utiliser des licences libres ou avoir une gouvernance ouverte, je trouve que c’est plus simple d’expliquer à un⋅e nouvel⋅le arrivant⋅e que la marque est déposée en commun à la LSC que de lui décrire un montage juridique complexe qui aurait le même objectif.

Dans le même temps, j’ai été chargé de déposer la marque KPAcité au sein de la LSC, et c’est ainsi que j’ai rejoint l’association où j’ai proposé de déposer les deux marques à l’INPI et de documenter cette procédure pour avoir quelque chose de clair pour les suivant⋅es. Je rencontre donc régulièrement les contributeurices de l’association lors des réunions mensuelles. L’ambiance est détendue : même si je me suis engagé à faire un certain nombre de choses, on travaille à notre rythme, avec souplesse et dans la bonne humeur. On est loin de l’esprit « start-up » !

J’ai ainsi découvert que tout n’était pas si simple et qu’il y a de vrais défis juridiques à relever. Je voyais la LSC comme quelque chose de « fini » mais en fait, c’est une structure en construction et en phase de stabilisation. On vient pour bénéficier de ses services mais on y contribue aussi. Il est difficile de faire avancer certains sujets comme la rédaction de nouveaux statuts ou de conventions car cela demande un gros travail de production et des compétences juridiques.

Mais ça m’instruit beaucoup de participer à cette aventure. Dans mon esprit, il est important de se libérer des contraintes juridiques en se montrant créatif. Et finalement, la LSC est avant tout un tiers de confiance humain où la contractualisation peut rester légère du moment que les gens qui l’utilisent sont d’accord avec ce fonctionnement.

Ça me rappelle le fonctionnement de la monnaie libre qui tisse un réseau de confiance humain, sauf qu’ici la blockchain ce sont les réunions et les comptes-rendus sur les PADs qui garantissent la transparence. Les réunions mensuelles sont un peu comme les réunions locales de la monnaie libre : on accepte de nouveaux projets par cooptation, et c’est ce qui assure la confiance…

Illustration : Pikbest.com

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